Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 24 juillet 2026

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») constituent une entente juridique entre vous et Forge Atelier Numérique inc. (« nous ») pour l'application Gather. En téléchargeant ou en utilisant l'application, vous acceptez ces Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas l'application.

Licence

Nous vous accordons une licence personnelle, incessible et révocable pour utiliser Gather sur les appareils que vous possédez ou contrôlez. Sur iOS, le contrat de licence standard d'Apple (EULA) s'applique à l'application, sauf lorsque les présentes Conditions le complètent. Sur Android, votre utilisation de Google Play est également régie par les conditions d'utilisation de Google Play.

Les fonctions d'IA et leur contenu

Gather offre des fonctions d'IA optionnelles qui génèrent des suggestions culinaires, des étapes et des estimations nutritionnelles. Ce contenu est produit par un modèle d'IA (Claude, d'Anthropic) et est fourni à titre informatif seulement :

• Il peut être inexact ou incomplet. Les valeurs nutritionnelles et les macros sont des estimations, pas des étiquettes nutritionnelles vérifiées, et ne doivent pas servir à des décisions médicales, diététiques ou liées aux allergies.
• Faites toujours preuve de jugement en matière de salubrité des aliments, d'allergies et de besoins alimentaires, et consultez un professionnel qualifié au besoin.
• Lorsque vous utilisez les fonctions d'IA, le texte soumis est envoyé à notre serveur et à Anthropic, comme le décrit notre politique de confidentialité.

Utilisation acceptable et usage raisonnable

Vous vous engagez à ne pas faire un usage abusif de l'application ou du service d'IA — par exemple en tentant de le briser, de le surcharger ou d'en faire l'ingénierie inverse, en l'utilisant à des fins illicites, ou en tentant d'y accéder autrement que par l'application.

Les fonctions d'IA sont destinées à un usage personnel et culinaire normal. Des limites d'utilisation raisonnables s'appliquent afin que le service demeure disponible et abordable pour tous : nous pouvons établir, modifier et appliquer des limites sur le volume et la fréquence des requêtes d'IA, et nous n'offrons pas une utilisation illimitée de l'IA. Les requêtes automatisées ou scriptées, ainsi qu'une utilisation nettement supérieure à un usage personnel normal, ne sont pas autorisées.

Si votre utilisation contrevient aux présentes Conditions ou dépasse considérablement un usage normal, nous pouvons prendre des mesures raisonnables et proportionnées — par exemple ralentir (limiter le débit) les requêtes, restreindre ou suspendre temporairement les fonctions d'IA, ou, en cas d'abus grave ou répété, suspendre ou résilier votre accès. Dans la mesure du possible, nous tenterons de vous avertir au préalable, sauf lorsqu'une mesure immédiate est nécessaire pour protéger le service ou les autres utilisateurs. Si nous suspendons ou résilions votre abonnement en raison de ces limites d'utilisation ou de l'usage raisonnable (plutôt qu'en raison d'une conduite illicite ou de mauvaise foi), nous rembourserons la portion inutilisée de votre période de facturation en cours, traité par Apple ou Google selon leurs conditions.

Abonnements

Gather offre un abonnement à renouvellement automatique, « Gather AI », qui déverrouille les fonctions d'IA.

• Le nom, la durée et le prix de l'abonnement sont affichés dans l'application avant l'achat et sur la page produit de l'App Store ou de Google Play.
• Le paiement est porté à votre compte Apple (iOS) ou à votre compte Google Play (Android) à la confirmation de l'achat.
• L'abonnement se renouvelle automatiquement, à moins que vous ne désactiviez le renouvellement automatique au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Le renouvellement est facturé dans les 24 heures précédant la fin de la période.
• Après l'achat, vous gérez ou annulez votre abonnement dans les réglages de votre compte Apple ou dans les réglages d'abonnement de Google Play. Supprimer l'application n'annule pas l'abonnement.
• Le cas échéant, toute portion inutilisée d'un essai gratuit est perdue au moment de l'achat d'un abonnement.

Les achats et remboursements sont traités par Apple selon les conditions de l'App Store ou par Google selon les conditions de Google Play.

Votre contenu

Vous demeurez propriétaire des recettes et du contenu que vous créez. Ils sont stockés sur votre appareil et dans votre propre compte infonuagique (voir la politique de confidentialité); nous ne revendiquons aucun droit sur eux.

Exclusions de garantie et limitation de responsabilité

L'application et le contenu généré par l'IA sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité », sans garantie d'aucune sorte dans la mesure permise par la loi. Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de votre utilisation de l'application ou de votre confiance dans le contenu généré par l'IA. Rien dans les présentes Conditions ne limite les droits que vous confèrent les lois impératives de protection du consommateur, y compris la Loi sur la protection du consommateur du Québec, auxquels il ne peut être renoncé par contrat.

Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions à mesure que l'application évolue; la date de « dernière mise à jour » indiquera la version la plus récente. Continuer à utiliser l'application après un changement vaut acceptation.

Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux règles de conflit de lois. Ces Conditions sont aussi offertes en anglais.

Nous joindre

Des questions? Écrivez à [email protected].